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Délais de paiement en librairie

Le Parlement a adopté à l'unanimité la proposition de loi déposé par Hervé Gaymard
 
Le Parlement a adopté à l'unanimité la proposition de loi déposé par Hervé Gaymard et exemptant définitivement le livre de la réduction des délais de paiement prévus par la loi de modernisation de l'économie.

Cette loi signifie que, dans le secteur du livre, les délais de paiement restent librement négociables.

Vous trouverez ci-joint le texte de loi et le communiqué de presse du SLF.


Mise en ligne : 04-02-2010
Source : www.syndicat-librairie.fr