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Mise en œuvre à partir du 1er juillet 2012
Guide pratique réalisé par l'ArL PACA, le CNL, la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, la Fill et la SGDL.
Application dans les librairies au 1er février 2012
L'opération Sempé, une nouvelle mobilisation
Le contrat d'édition
jeudi 09 février 2012 - 9h30 à 12h30
Rouen (76)
Cogitation #5
Les Ateliers de Réflexion autour du Livre
Les Cogitations sont des rencontres professionnelles, organisées par l'ARL Haute-Normandie, permettant d'approfondir un thème et d'ouvrir la réflexion à l'ensemble des acteurs de l’écosystème du livre concernés.
Le contrat d’édition
Télécharger l'invitation (avec le bulletin d'inscription)
Valérie Barthez, juriste spécialisée en propriété littéraire et artistique, est titulaire d’un DEA de Propriété Intellectuelle et a débuté au sein de la chaîne Paris Première. Pendant 10 ans, elle a assuré la fonction de responsable du Département audiovisuel de l’ADAGP, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. Depuis 2008, elle est responsable juridique de la Société des gens de lettres (SGDL).
Bruno Duhamel est né à Mont-Saint-Aignan, en 1975. Après un bac littéraire, il suit une première année de DEUG arts plastiques à l’Université Saint-Charles (Paris) puis intègre l’E.E.S.A.T.I d’Angoulême. Il devient ensuite modélisateur 3D puis webdesigner, avant de se lancer dans la BD. Il est membre du Groupement des auteurs de bande dessinée du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) et a collaboré à la réalisation du Contrat commenté.
Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit (ou ses ayants droit) cède à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion.
Art. L.132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Valérie Barthez, juriste à la SGDL, expliquera les différentes clauses du contrat d’édition et évoquera le contrat d’édition numérique.
Bruno Duhamel présentera Le contrat commenté, mode d’emploi du contrat d’édition pour les auteurs de bande dessinée publié par le SNAC.
Public : Cette rencontre s’adresse aux auteurs et aux éditeurs.
Contact
Renseignements :
Séverine Garnier, Administration, Communication, Formation
02 32 10 46 36
sgarnier@arl-haute-normandie.fr
www.arl-haute-normandie.fr
Bulletin d’inscription
à retourner par mail à arl.inscription@gmail.com, par fax au 02.32.10.04.84 ou par courrier