Changement de locaux, changement de logo.
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Le seuil de dispense de procédure est relevé à 15 000 €
La TVA sur le livre passera-t-elle à 7 % ?
Guide pratique réalisé par l'ArL PACA, le CNL, la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, la Fill et la SGDL.
Mise en œuvre à partir du 1er juillet 2012
