Pour l'ARL, 2012 est signe de changement
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Etude sur la présence des auteurs sur le territoire haut-normand
L'ARL Haute-Normandie a recruté pour trois mois un chargé d'études, Yann DISSEZ. Il sera présent jusqu'au 30 juin 2012.
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Le changement de taux de TVA au 1er avril
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L'appel à projets national Patrimoine écrit 2012
Date limite de remise du dossier : 8 juin 2012
L'intendant de Rouen juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle
Auteur(s) :
Jérôme Pigeon
Editeur :
Genre :
Histoire et Géographie
Date parution :
10 / 2011
Format
519 p. - 15,5 x 24 cm
ISBN :
978-2-87775-529-0
Prix public TTC :
29 €
Disponible
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4e de couverture :
Dans les pays d'élections, auxquels appartenait la généralité de Rouen, les intendants se virent confier une large part du contentieux fiscal au détriment des juridictions existantes. Juges appliqués des impôts directs et indirects, les intendants rouennais assortirent également leurs jugements d'une modération certaine. Si cette dernière engendra quelques conflits avec le gouvernement, elle n'apaisa pas les critiques formulées à leur encontre par les cours souveraines de la province.
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