Les responsables des fonds patrimoniaux ignorent bien souvent les aides qu'ils peuvent solliciter auprès de l'Etat concernant le patrimoine.
En effet, pendant de longues années, le Ministère de la culture a principalement axé sa communication autour de la politique de l'Etat en faveur de la lecture publique : concours particulier de la DGD pour la construction ou l'équipement des bibliothèques, subventions du Centre National du Livre pour les acquisitions d'ouvrages, aides apportées par les Drac pour l'animation ....
Les aides concernant spécifiquement le patrimoine sont pourtant nombreuses (acquisitions précieuses, restauration, conservation préventive, aménagement des locaux consacrés à la conservation des fonds patrimoniaux, microfilmage) et bien souvent anciennes.
C'est le mérite du « Plan d'action pour le patrimoine écrit » lancé en 2003 que d'avoir braqué le projecteur sur les fonds patrimoniaux en déclinant de manière cohérente une politique nationale qui s'est décliné en Plans régionaux pour le patrimoine écrit.
Aide à l'investissement :Depuis 1986, la DGD bibliothèques permet de financer l'aménagement de locaux spécifiquement dédiés à la conservation en prévoyant même d'attribuer un taux maximum (50% sur le coût HT) à ce type de dossiers. Il convient de constater que les dossiers présentés par les collectivités étaient assez rares jusqu'à ces dernières années.
La circulaire d'application de la DGD datée de 1999 a introduit la numérisation parmi les opérations subventionnables en attribuant un taux indicatif de 30% sur le coût HT de l'opération.
La dernière circulaire d'application datée de novembre 2006 a conforté les précédentes versions en élargissant le champ des opérations patrimoine écrit :
- équipement mobilier et aménagement de locaux destinés à améliorer la conservation des collections patrimoniales
- numérisation, signalement et diffusion des collections.
Notons que pour ce qui concerne la numérisation, le Ministère de la Culture et de la Communication lance chaque année ou tous les deux ans des « Appels à projets numérisation du patrimoine » adressés à tous types d'établissements : archives, musées, bibliothèques. Les projets présentés sont examinés par une commission nationale et lorsqu'ils sont retenus, ils peuvent être financés à hauteur de 50% du coût HT de l'opération.
Aides au fonctionnement :Acquisitions précieusesLe FRAB Haute-Normandie a été créé en 1994. C'est un fonds qui permet à la Drac et à la Région Haute-Normandie de financer les acquisitions précieuses effectuées par les bibliothèques publiques. Toutes sortes de documents peuvent être acquis (papiers d'auteurs, estampes, livres anciens, correspondances, photographies, bibliophilie contemporaine, ...).
Les taux pratiqués sont modulés en fonction de la valeur et de l'intérêt de l'acquisition et sont compris entre 40 et 80% du coût HT.
Télécharger le
dossier de
demande de subvention FRAB 2008
Restauration et conservation préventiveDepuis 1998, les crédits de conservation préventive et de restauration sont déconcentrés et il convient de présenter les dossiers à la Drac.
Pour la restauration, les dossiers transmis à la Drac sont systématiquement examinés au niveau national par le Comité technique de restauration qui donne un avis préalable sur le projet de restauration. En cas d'acceptation du dossier, le taux d'intervention est de 50% sur le coût HT.
Pour le conditionnement ou l'acquisition de petit matériel de conservation (thermohygromètres, aspirateurs à filtration absolue, boîtes de conservation, papiers neutres, ...) on peut également solliciter la Drac. Le taux d'intervention est de 50% sur le coût HT.
Téléchager le
dossier de restauration.
Télécharger le
calendrier 2008 des réunions du comité technique de restauration.
Télécharger les
procédures du comité technique de restauration du patrimoine des bibliothèques publiques.
Expositions et publications de catalogues La Drac peut également soutenir des expositions consacrées au patrimoine écrit ainsi que la publication de catalogues valorisant ces collections.
Autres opérationsLa Drac soutient également des opérations particulières touchant au collections patrimoniales :
- enquête portant sur les collections patrimoniales conservées dans les bibliothèques de la région menée dans le cadre du PAPE
- microfilmage de la presse régionale et locale
- formation et accompagnement spécifique (cf. Traitement intellectuel et conservation des documents graphiques)
- site Internet FRAB
- colloque national sur les FRAB et publication des actes de ce colloque
- soutien à la campagne de rétroconversion des catalogues d'imprimés.
