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Fiches juridiques de la Fill

Ces fiches sont mises à la disposition des professionnels du livre grâce à l’étroite coopération de structures régionales pour le livre et de la FILL : rédigées par Franck Benalloul et Vincent Schneegans, avocats au barreau de Marseille, pour le compte de l’ArL Paca (qui a mis en place dès 2003 le premier service d’assistance juridique en France), elles sont publiées ici avec le concours technique de l’Arald.


Les fiches juridiques proposées par la Fill

Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent des informations relatives au droit et à l’économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d’édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.

 




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Agence régionale du livre et de la lecture Haute-Normandie

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