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Si vous avez besoin de conseils ou d’informations, si vous souhaitez être mis en contact avec des professionnels en région, l’ARL peut vous accompagner.

L’ARL s’attache à accompagner et valoriser le tissu éditorial en Haute-Normandie. Tout porteur de projet désireux de créer, développer ou reprendre une maison d’édition peut s’adresser à l’ARL. Il lui sera proposé un accompagnement technique (conseils, aide au montage de projets, etc.) et/ou pratique (aide au montage de dossier de subvention, mise en réseau, etc.).

L’ARL peut également accompagner les initiatives collectives d’éditeurs, liées aux problématiques spécifiques à leur métier et à ses évolutions.

Vous pouvez contacter Sophie Fauché


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Notions de base

Qu’est-ce qu’une maison d’édition ?

Une maison d’édition est une entreprise ou une association qui assure la production de livres. L'auteur qui souhaite publier un livre s’adresse à une maison d'édition. Si l'éditeur juge que le livre mérite publication, la maison prendra alors à sa charge les frais encourus pour la mise en pages, les corrections, l’impression, la diffusion et la distribution du livre, contre redevance à l'auteur sous forme de droits d’auteurs.

 

Qu’est-ce que l’édition à compte d’éditeur ?

Le contrat d’édition à compte d’éditeur est défini par l’art. L.132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

La maison d’édition accepte un manuscrit après lecture par un comité de lecture. Elle réalise à ses frais la mise en page, l’impression, la diffusion et la promotion du livre. Elle assume donc le risque éditorial. L’auteur n’engage aucun frais. En contrepartie, il cède tout ou partie de ses droits à l’éditeur, pour une période déterminée. L’éditeur s’engage à reverser à l’auteur une rémunération (pourcentage sur le prix public hors taxe du livre, dès le premier exemplaire vendu). On parle de reddition de comptes.

Aucune contrepartie financière ne doit être demandée à l’auteur en échange de la cession des droits d’exploitation de son œuvre.

 

Qu’est-ce que l’édition à compte d’auteur ?

La maison d’édition réalise une prestation de services (mise en page, impression) contre facturation. L'auteur devient un client, un " consommateur de services éditoriaux ". L'éditeur à compte d'auteur n'assume pas le risque éditorial. En contrepartie, l'auteur ne lui cède pas ses droits. Il reste le propriétaire du tirage et reçoit la majeure partie du produit des ventes.

 

Qu’est-ce que l’auto-édition ?

C’est l’auteur qui prend en charge la publication de son livre, soit qu’il n’a pas trouvé de maison d’édition qui accepte de l’éditer, soit qu’il ne tient pas à céder ses droits, ou encore qu’il veut réaliser un tout petit tirage, incompatible avec les solutions d’impression des éditeurs classiques.
 Il doit alors trouver un graphiste pour la mise en page, un imprimeur, réaliser la diffusion et la promotion de son livre.

 

Le contrat d’édition

C'est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour lui d'en assurer la publication et la diffusion (CPI L132-1).

La SGDL propose un modèle de contrat commenté

Le SNAC propose Le contrat commenté


Éditer un texte

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un livre ?

La liste des informations devant être portées sur les livres (documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal) a été fixée par un arrêté du 12 janvier 1995.
 Le texte impose les mentions suivantes (qui ne concernent que les éditeurs et les imprimeurs) :


- Pour les livres : 

. le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur,
. le nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (pays de production en cas d'impression à l'étranger),
. la date de l’achèvement du tirage,
. la mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN,
. le prix en euros,
. la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt. 


Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l’ouvrage, ou à la page précédant la page de titre. Elles ne sont pas obligatoires pour les ouvrages importés (à ne pas confondre avec les ouvrages imprimés à l’étranger, pour lesquels le dépôt légal est obligatoire).

L’ISBN et l’EAN (code barre), ainsi que le prix public TTC du livre doivent figurer sur la quatrième de couverture.

- Pour les périodiques :
. si l’éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés,
. si l’éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire,
. le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction,
. le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur,
. la date de parution et de dépôt légal,
. le prix en euros,
. le numéro ISSN. 


Toutes les autres mentions sont facultatives. Tel est notamment le cas pour la mention de copyright (©) qui n’a aucun effet en droit français. 



Source : BnF.

Qu’est-ce que l’ISBN ?

L'ISBN (International Standard Book Number), système international de numérotation normalisée des livres, permet d'identifier à l'aide d'un code numérique et de manière univoque un titre ou l'édition d'un titre publié par un éditeur déterminé, le numéro attribué se rapportant uniquement à l'édition en question. 

L'emploi de l'ISBN facilite notamment les différentes opérations de gestion, de traitement de commandes, de contrôle des inventaires de recherche en ligne pour les acteurs du monde du livre (éditeurs, distributeurs, diffuseurs, librairies, bibliothèques, etc.). 


L’AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre) attribue, depuis 1972, les listes d’ISBN et EAN (codes à barres) à tous les éditeurs français, belges ou des pays d’Afrique francophone qui en font la demande.
Pour demander un ISBN : www.afnil.org

Chaque livre papier ou numérique doit avoir un ISBN propre. En cas de réimpression à l’identique, le même ISBN peut être utilisé. En revanche, si l’ouvrage subit des modifications (ajout, retrait, changement de couverture, etc.) par rapport au premier tirage, l’éditeur devra lui attribuer un nouvel ISBN.

Qu’est-ce que l’ISSN ?

L'ISSN (International Standard Serial Number) est un système international de numérotation normalisée des revues, magazines, collections, etc., utilisé par les éditeurs, bibliothèques et fournisseurs, etc. Ces codes identifient de manière univoque tous les documents édités quel que soit le support de publication : imprimés, documents audiovisuels (cédérom, DVD-ROM, DVD vidéo, CD audio...) et ressources en ligne.

L'ISSN est attribué, gratuitement et sans formalité, aux revues, magazines, collections, etc., à réception du premier numéro ou volume envoyé à la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal. L’ISSN et l’ISBN peuvent coexister pour les collections, les publications à reliure mobile et les annuaires. L'attribution d'un ISBN et/ou d'un ISSN n'est pas systématique.

La compétence du Centre ISSN France pour l’attribution d’ISSN se limite aux publications éditées en France (métropole et Outre-mer). Le lieu d’impression, la zone de diffusion et la langue du document n’entrent pas en ligne de compte. Si le siège social de l’éditeur n’est pas situé sur le territoire français, contacter le centre national du pays d’édition de la publication ou à défaut le Centre international de l’ISSN.

Source : BnF.

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Une obligation légale. Inscrite dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur, de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit, distribue ou importe, à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal :
. la Bibliothèque nationale de France,
. l’Institut national de l’audiovisuel,
. le Centre national du cinéma et de l’image animée,
. les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le dépôt légal est lié à un support plutôt qu’à la notion d’œuvre. Ainsi, une même œuvre peut-être déposée plusieurs fois sur différents supports.

Pour les ouvrages édités en France, le dépôt se fait en 2 exemplaires pour tout tirage supérieur à 300 exemplaires ou en 1 exemplaire pour tout tirage inférieur ou égal à 300.

Le dépôt légal vise à l’exhaustivité. Cependant en sont exclus :
. certains types de documents (par exemple les travaux de ville, les documents d’archives publiques ou la correspondance privée),
. les documents qui ne sont pas diffusés au-delà du cercle de famille,
. les réimpressions à l’identique,
. et, pour des raisons économiques et techniques, une partie du Web français.
Il est distinct et complémentaire du champ des Archives publiques dont relèvent des documents exclus du dépôt légal (documents électoraux par exemple).

Cas particulier des livres numériques

Le dépôt légal concerne également les e-books ou livres numériques, termes utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusé en ligne. Seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions d’annotation, les outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l’outil de lecture ou tablette.

Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’Internet, prévues par le Code du patrimoine. L’éditeur n’a aucune démarche active à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des collectes automatiques grâce à des robots. Compte tenu de la masse d’informations disponible sur l’Internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections.

Si la diffusion d’un livre numérique coexiste avec une version sur support papier ou électronique, celle-ci reste soumise à l'obligation de dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre.

En savoir plus :

Dépôt légal des sites Web

Documents multimédias, logiciels et bases de données

Source : BnF – dépôt légal

Qu’est-ce que le prix unique du livre ?
Depuis, la loi du 10 août 1981, dite "Loi Lang", les éditeurs ou importateurs d’ouvrages, et eux seuls, sont tenus de fixer un prix de vente au public pour chaque ouvrage qu’ils exploitent.
 Ce prix doit figurer sur les livres et s’impose aux détaillants.

 La loi prévoit néanmoins la possibilité pour les revendeurs de modifier ce prix de vente de + ou – 5 %.

L’objectif poursuivi par cette réglementation est de vise à garantir une plus grande diversité dans l’offre de livres et de à préserver le réseau des libraires indépendants d’une trop forte concurrence des grandes surfaces et des grands magasins culturels.

En savoir plus :
Prix du livre, mode d’emploi


Commercialiser un livre

Une fois, le livre publié, l’éditeur doit le référencer, le diffuser et le distribuer.

Qu’est-ce que le référencement ?
Pour être visible et donc acheté, le livre doit être intégré dans des bases de données.
Le Fichier exhaustif du livre (FEL) est une base de données gérée par DILICOM et appartenant à la Commission de Liaison interprofessionnelle du livre (CLIL).
La base de données Electre est une autre base de référence des professionnels du livre.
Un éditeur doit, a minima, être inscrit dans ces deux bases de données gratuites.
L’éditeur devra ensuite référencer son livre sur des sites marchands.

En savoir plus :
Dilicom
La CLIL
Electre

Qu’est-ce qu’un diffuseur ?
Le diffuseur présente la production des éditeurs aux libraires et organise la vente moyennant un pourcentage sur le prix public de vente hors taxe.

Qu’est-ce qu’un distributeur ?
Un distributeur gère les stocks de livres, leur acheminement et leur paiement moyennant un pourcentage sur le prix public de vente hors taxe.

Qu’est-ce que le protocole sur les usages commerciaux entre le libraire et l’éditeur ?
Le protocole sur les usages commerciaux de la librairie et de l’édition est une extension des accords Cahart. Il définit pour les membres du SNE, du SLF et du syndicat des distributeurs de loisirs culturels une forme de « code de bonne conduite » des relations entre libraires, éditeurs et distributeurs/diffuseurs sur la question des remises qualitatives et quantitatives.
Télécharger le protocole

Qu’est-ce que les conditions générales de vente ?
Les conditions générales de ventes définissent la politique commerciale d’une maison d’édition : remise, frais de port, facturation. Si elles ne sont pas obligatoires, l’éditeur doit disposer de conditions commerciales écrites pour les communiquer à tout client qui en fait la demande.

Qu’est-ce qu’une remise ?
La remise consentie au libraire se calcule avec une remise de base, une remise qualitative et une remise quantitative.

Qu’est-ce qu’une remise qualitative ?
Les critères qualitatifs sont destinés à rémunérer l’effort qualitatif de l’acheteur tant en faveur des nouveautés et des promotions proposées que du travail de mise en avant et de l’entretien permanent des principales publications des fonds.
Ces critères sont définis par l’éditeur. Ils peuvent porter sur la valorisation des nouveautés, des ouvrages de fonds, le traitement des commandes ou sur d'autres critères qualitatifs fixés par l’éditeur.

Qu’est-ce qu’une remise quantitative ?
Les critères quantitatifs permettent aux acheteurs de faire évoluer leurs remises en fonction de seuils de ventes. Ces seuils sont fixés par l’éditeur.



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