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Informations utiles pour les organisateurs de manifestations littéraires
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Soucieux d’encourager la création et la vie littéraire, l’ARL accompagne les organisateurs de manifestations littéraires dans l’élaboration de leurs projets. Si vous avez besoin de conseils ou d’informations, si vous souhaitez être mis en contact avec des professionnels et des structures culturelles en région, l’ARL peut vous accompagner.

Vous pouvez contacter Sophie Fauché


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Charte des manifestations de promotion du livre et de la lecture en Haute-Normandie
Charte des manifestations

La Charte des manifestations de promotion du livre et de la lecture en Haute-Normandie, ou code des bons usages, est le fruit d’une réflexion menée en concertation avec l’ensemble des partenaires de la chaîne du livre.

En invitant les organisateurs de manifestations littéraires à suivre les préconisations de la Charte, l’ARL souhaite favoriser la professionnalisation et la mise en réseau de l’ensemble des acteurs impliqués.

Le but de ce document est d’informer sur les pratiques professionnelles et de rappeler la réglementation existante, mais il ne fixe pas les critères réglementaires pour obtenir un financement public.


L'accueil d'un auteur

Comment accueillir un auteur ?

Depuis quelques années, de plus en plus de structures, de collectivités, d'associations, de médiathèques ou de librairies sollicitent la présence des auteurs pour différents types d'interventions.

Une grande diversité de projets sont ainsi menés, où l'œuvre trouve son prolongement dans des actions de médiation et d'animation, se donne à voir et à entendre dans des formes vivantes de publications, où les auteurs sont présents pour créer, débattre et parler de leur travail.

Des outils existent, mais de nombreuses questions demeurent : les structures organisatrices ont parfois pour seules références quelques expériences observées et conseils glanés ici ou là ; les lieux ressources font face à une recrudescence de demandes d'accompagnement, de formations et de conseils ; les auteurs eux-mêmes ne savent plus à quoi ils s'engagent en acceptant telle ou telle invitation.

Télécharger le guide Comment accueillir un auteur ? De la dédicace à la résidence pour en savoir plus.
Ce guide propose une synthèse ; il répond à un besoin d'outils théoriques, méthodologiques et pratiques concernant la question de l'accueil des auteurs.

 

Que faire avant d’accueillir un auteur ?

Accueillir un auteur, c'est l'inviter pour ce qu'il fait et ce qu'il est. Cela suppose donc, a minima, de connaître son œuvre et d'échanger avec lui, afin de prendre en compte ses envies et compétences pour y adapter les modalités de la rencontre.

Accueillir un auteur nécessite de prendre quelques précautions lors de la conception du projet, d'envisager les risques éventuels pour celui-ci, pour la structure accueillante et pour les publics.


La rémunération d'un auteur

Comment rémunérer un auteur ?

La nouvelle circulaire sur les revenus principaux et accessoires des artistes auteurs a été signée le 16 février 2011 par le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Elle est l'aboutissement de trois ans de travail entre les pouvoirs publics et les principales associations représentant les auteurs. Il faut se féliciter de voir aboutir un texte qui constitue à bien des égards une avancée importante pour la rémunération des activités liées aux œuvres des auteurs, s'agissant de leurs activités dites « accessoires ». Afin de faire connaître largement les implications de ce texte auprès des acteurs du livre, l'Agence régionale du livre Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Centre national du livre, la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture et la Société des gens de lettres ont décidé de réaliser ensemble ce guide pratique, qui actualise la brochure réalisée en 2008 par l'ArL Paca. Volontairement simple et synthétique, ce guide présente les différentes collaborations qui peuvent se nouer entre un auteur et un organisateur de rencontre, lecture, débat, résidence, atelier..., qu'il soit public ou privé. Il en explicite les types de rémunération correspondants, afin que ces activités puissent se développer dans le respect de la réglementation sociale et fiscale, du droit des auteurs et d'une juste rémunération de leurs interventions. Communiqué commun à l'ensemble des rédacteurs du guide.

Télécharger le guide Comment rémunérer les auteurs ? mis à jour en mars 2012.
Télécharger le descriptif des modifications 2012 pour la note de droits d'auteur.

 

Qu’est-ce qu’une rémunération en droits d’auteur ?

Les droits d’auteur sont la contrepartie financière de l’exploitation du droit de reproduction (édition d’un texte par exemple) ou du droit de représentation d’une œuvre (lecture publique, exposition, etc.).

Lorsqu’un auteur cède ses droits patrimoniaux sur une œuvre afin qu’un tiers puisse exploiter celle-ci selon les formes définies au contrat, la rémunération correspondante sera qualifiée de droit d’auteur.

 

Quelles sont les principales activités concernées par la rémunération dite en droits d’auteur ?

Traditionnellement entrent dans ce champ les revenus issus de la création, de l’utilisation ou de la diffusion de l’œuvre : commande de texte, vente d’ouvrages, lecture publique et lecture-performance.

Depuis la circulaire du 16 février 2011 entrent également dans cette catégorie les revenus provenant de :
- lecture publique par l’auteur, assortie d’une présentation orale ou écrite de ses œuvres,
- présentation orale ou écrite de son œuvre par un illustrateur,
- bourse de création et d’écriture,
- bourse de résidence quand celle-ci prévoit que l’auteur consacre au minimum 70 % de son temps à un travail de création et qu’elle est assortie d’un contrat (ou convention) délimitant l’ensemble des activités et le temps qui y est consacré.

 

Doit-on payer un auteur pour une signature, dédicace ?

Dans la pratique, pour les signatures, l'auteur n'est pas toujours rémunéré. Ces activités, pour lesquelles aucune préparation n'est requise, sont considérées comme faisant partie de la promotion de son ouvrage.

 

Quelle démarche pour le diffuseur (structure accueillant un auteur)?

Le diffuseur doit s’enregistrer auprès de l’Agessa. Cette opération est gratuite et rapide, grâce au formulaire disponible en ligne sur le site www.agessa.org.

Le diffuseur s’acquitte directement auprès de l’Agessa des cotisations d’assurance sociale, CSG et RDS (soit 8,61 % du brut) pour le compte de l’auteur. Ce prélèvement, appelé précompte, s’apparente à une retenue à la source entre employeur et salarié.
Le diffuseur règle à l’auteur les droits d’auteur nets qu’il lui doit.

 

Qu’est-ce que l’Agessa ?

L’Agessa est une association chargée d’une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale. Elle est placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication.
L’Agessa n’est pas une caisse de sécurité sociale. Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d’assurance maladie pour déterminer les conditions d’affiliation au régime spécifique créé par le législateur.
L’Agessa recouvre, pour le compte de la sécurité sociale, les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques.



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